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GROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de grande instance de valence
Référence de publication : BXA082940002246 - Annonce : 2095
Bodacc A publié le 23/10/2008
Annonce n° 2095 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique col d'Ey-Fleur-de-Mai 26110 Sainte-Jalle électricité, plomberie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire (rg n° 08/00065). Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47 rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère. Date de cessation des paiements : 30 juin 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de commerce de romans
Référence de publication : BXA092680023282 - Annonce : 966
Bodacc A publié le 02/10/2009
Annonce n° 966 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique route du Col d'Ey 26110 SAINTE-JALLE electricité plomberie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de commerce de romans
Référence de publication : BXA09317002608X - Annonce : 257
Bodacc A publié le 22/11/2009
Annonce n° 257 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique route du Col d'Ey 26110 SAINTE-JALLE electricité plomberie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de commerce de romans
Référence de publication : 26022018RJ03252 - Annonce : 1675
Bodacc A publié le 28/10/2018
Annonce n° 1675 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique route du Col d'Ey 26110 Sainte-Jalle electricité et plomberie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de commerce de romans
Référence de publication : 26022018RJ03259 - Annonce : 1769
Bodacc A publié le 15/11/2020
Annonce n° 1769 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique route du Col d'Ey 26110 Sainte-Jalle electricité et plomberie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGROSJEAN Dominique
Greffe : tribunal de commerce de romans
Référence de publication : 26022018RJ03250 - Annonce : 1956
Bodacc A publié le 28/07/2024
Annonce n° 1956 N° RCS : 334007531 - Dénomination : GROSJEAN Dominique route du Col d\'Ey 26110 Sainte-Jalle electricité et plomberie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure