Toutes les annonces
FEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul-gray
Référence de publication : BXA11138001064S - Annonce : 2310
Bodacc A publié le 24/05/2011
Annonce n° 2310 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul-gray
Référence de publication : BXA12016001884V - Annonce : 2539
Bodacc A publié le 20/01/2012
Annonce n° 2539 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul-gray
Référence de publication : BXA12150002260S - Annonce : 1096
Bodacc A publié le 03/06/2012
Annonce n° 1096 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul
Référence de publication : BXA16257002469S - Annonce : 1847
Bodacc A publié le 15/09/2016
Annonce n° 1847 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul
Référence de publication : 000000700193258 - Annonce : 749
Bodacc A publié le 03/06/2020
Annonce n° 749 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul
Référence de publication : 000000700198626 - Annonce : 1131
Bodacc A publié le 28/03/2021
Annonce n° 1131 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul
Référence de publication : 000000700198675 - Annonce : 2873
Bodacc A publié le 02/06/2021
Annonce n° 2873 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFEJEAN Claudine, Yvette, Marie
Greffe : vesoul
Référence de publication : 000000700198734 - Annonce : 1673
Bodacc A publié le 06/10/2021
Annonce n° 1673 N° RCS : 334486008 - Dénomination : FEJEAN Claudine, Yvette, Marie 13 rue Thiers 70100 Gray Commerce de détail d\'habillement en magasin spécialisé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure