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334689122 09 septembre 2008

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC08239012854B - Annonce : 7329

Depot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 7329 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 09 septembre 2008

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC08239012855D - Annonce : 7330

Depot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 7330 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 24 août 2009

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC082300086943 - Annonce : 6402

Depot au Bodacc publié le 24/08/2009

Annonce n° 6402 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 24 août 2009

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC082300086955 - Annonce : 6403

Depot au Bodacc publié le 24/08/2009

Annonce n° 6403 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 04 septembre 2010

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC10218013950M - Annonce : 6972

Depot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 6972 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 04 septembre 2010

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC10218013951O - Annonce : 6973

Depot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 6973 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 10 juin 2011

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20110113 - Annonce : 3535

Bodacc B n°20110113 publié le 10/06/2011

Annonce n° 3535 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Directeur général - membre du directoire : HARRIS Andre Simon en fonction le 18 Mars 1998 Membre du directoire : ROCARIES Victor en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice président et membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 19 septembre 2011

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC11249005165B - Annonce : 10516

Depot au Bodacc publié le 19/09/2011

Annonce n° 10516 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 19 septembre 2011

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC11249005166D - Annonce : 10517

Depot au Bodacc publié le 19/09/2011

Annonce n° 10517 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 03 septembre 2012

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC12233013498I - Annonce : 9609

Depot au Bodacc publié le 03/09/2012

Annonce n° 9609 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 03 septembre 2012

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC12233013499K - Annonce : 9610

Depot au Bodacc publié le 03/09/2012

Annonce n° 9610 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 25 juillet 2013

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC13190031783C - Annonce : 10392

Depot au Bodacc publié le 25/07/2013

Annonce n° 10392 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 25 juillet 2013

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : BXC131900318355 - Annonce : 10393

Depot au Bodacc publié le 25/07/2013

Annonce n° 10393 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 16 août 2014

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201326520702 - Annonce : 14356

Depot au Bodacc publié le 16/08/2014

Annonce n° 14356 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 16 août 2014

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201326520701 - Annonce : 14357

Depot au Bodacc publié le 16/08/2014

Annonce n° 14357 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 18 juillet 2015

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201348232935 - Annonce : 7798

Depot au Bodacc publié le 18/07/2015

Annonce n° 7798 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 18 juillet 2015

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201348232932 - Annonce : 7799

Depot au Bodacc publié le 18/07/2015

Annonce n° 7799 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1364

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1364 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : ROZAT Jean en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : SUARD Emmanuel en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : VION Christian en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1369

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1369 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : ROZAT Jean en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : VION Christian en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : FABIAN Catherine en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1375

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1375 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : ROZAT Jean en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : FABIAN Catherine en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1383

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1383 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : ROZAT Jean en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1389

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1389 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1436

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1436 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Directeur général Membre du directoire : ROCARIES Victor modification le 14 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1438

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1438 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 août 2015

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20150161 - Annonce : 1445

Bodacc B n°20150161 publié le 25/08/2015

Annonce n° 1445 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par GUILHAUME Philippe Noel Georges en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : ROZAT Jean en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : ANTHONIOZ Michel en fonction le 14 Août 2015 Membre du directoire : FONT Hélène en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3090

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3090 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3099

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3099 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : LANDOWSKY Marcel en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3106

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3106 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : LANDOWSKY Marcel en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3110

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3110 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : LANDOWSKY Marcel en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3114

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3114 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : LANDOWSKY Marcel en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

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Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3116

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3116 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : KRISTEVA Julia en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3118

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3118 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : KRISTEVA Julia en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS en fonction le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3120

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3120 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : KRISTEVA Julia en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS en fonction le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : BREDIN Frédérique en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

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Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3124

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3124 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS en fonction le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : BREDIN Frédérique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3130

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3130 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par GALLET Mathieu modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par VALLET Laurent modification le 05 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : BREDIN Frédérique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3134

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3134 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par GALLET Mathieu modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par VALLET Laurent modification le 05 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : BREDIN Frédérique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : AJDARI Martin en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3136

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3136 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par GALLET Mathieu modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par VALLET Laurent modification le 05 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 05 Avril 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FOURNIER DE CLAUSONNE Nicolas en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : BREDIN Frédérique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : AJDARI Martin en fonction le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : CHOTARD Pierre-Olivier en fonction le 05 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3155

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3155 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Vice-président Membre du conseil de surveillance : WALLON DOMINIQUE ANNE Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 10 avril 2016

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20160071 - Annonce : 3161

Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016

Annonce n° 3161 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du conseil de surveillance : DUBY Georges en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : FRANCE REGIONS 3 - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES modification le 05 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : RADIO FRANCE - SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMMES représenté par MAHEU Jean Yves Alain Eugene en fonction le 18 Mars 1998 Membre du conseil de surveillance : L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVIDUELLE ETABLISSEMENTS PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par FILLIOUD Georges Gabriel en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PAYER Francois en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane en fonction le 18 Mars 1998 Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND JEAN-LUC Membre du conseil de surveillance : LE ROY THIERRY EDOUARD GUY JEAN Membre du conseil de surveillance : OBOLENSKY Ariane Sophie Membre du conseil de surveillance : DAUMAS EPOUSE ALDUY DOMINIQUE Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 23 août 2016

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201375459763 - Annonce : 9489

Depot au Bodacc publié le 23/08/2016

Annonce n° 9489 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 23 août 2016

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201375459762 - Annonce : 9490

Depot au Bodacc publié le 23/08/2016

Annonce n° 9490 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 17 août 2017

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201399332621 - Annonce : 9992

Depot au Bodacc publié le 17/08/2017

Annonce n° 9992 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 17 août 2017

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201399332619 - Annonce : 9993

Depot au Bodacc publié le 17/08/2017

Annonce n° 9993 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 03 octobre 2017

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20170189 - Annonce : 1341

Bodacc B n°20170189 publié le 03/10/2017

Annonce n° 1341 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : 8687668.68 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..

Evénement : modifications

334689122 05 décembre 2017

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20170233 - Annonce : 1922

Bodacc B n°20170233 publié le 05/12/2017

Annonce n° 1922 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc modification le 14 Avril 2016 ; Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 ; Directeur général Membre du directoire : VIDAL Anne en fonction le 14 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par GALLET Mathieu modification le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL représenté par VALLET Laurent modification le 14 Avril 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 14 Avril 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas modification le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHOTARD Pierre-Olivier en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Nathalie en fonction le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SICHEL Olivier en fonction le 30 Novembre 2017 - Modification : Modification de représentant..

Evénement : modifications

334689122 31 juillet 2018

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201425542517 - Annonce : 14015

Depot au Bodacc publié le 31/07/2018

Annonce n° 14015 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 31 juillet 2018

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201425542520 - Annonce : 14016

Depot au Bodacc publié le 31/07/2018

Annonce n° 14016 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 25 novembre 2018

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20180225 - Annonce : 3012

Bodacc B n°20180225 publié le 25/11/2018

Annonce n° 3012 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc modification le 14 Avril 2016 ; Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par GALLET Mathieu modification le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL représenté par VALLET Laurent modification le 14 Avril 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 14 Avril 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas modification le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHOTARD Pierre-Olivier en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Nathalie en fonction le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SICHEL Olivier en fonction le 30 Novembre 2017 ; Directeur général Membre du directoire : HATCHONDO Regine en fonction le 22 Novembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas en fonction le 22 Novembre 2018 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 25 novembre 2018

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20180225 - Annonce : 3013

Bodacc B n°20180225 publié le 25/11/2018

Annonce n° 3013 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOURDEZ Liliane modification le 14 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc modification le 14 Avril 2016 ; Président du directoire : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE représenté par PETITJEAN Sibyle modification le 22 Novembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL représenté par VALLET Laurent modification le 14 Avril 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONS représenté par CUNCI Delphine modification le 14 Avril 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas modification le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : CHOTARD Pierre-Olivier en fonction le 14 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Nathalie en fonction le 30 Novembre 2017 ; Directeur général Membre du directoire : HATCHONDO Regine en fonction le 22 Novembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas en fonction le 22 Novembre 2018 - Modification : Modification de représentant.

Evénement : modifications

334689122 30 juillet 2019

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201452781741 - Annonce : 10996

Depot au Bodacc publié le 30/07/2019

Annonce n° 10996 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 30 juillet 2019

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 119201452781742 - Annonce : 10997

Depot au Bodacc publié le 30/07/2019

Annonce n° 10997 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux Cdx 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 22 septembre 2020

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20200184 - Annonce : 3838

Bodacc B n°20200184 publié le 22/09/2020

Annonce n° 3838 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques.. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Directeur général, Membre du directoire : HATCHONDO Régine ; Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 08 août 2021

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG15875170 - Annonce : 7129

Depot au Bodacc publié le 08/08/2021

Annonce n° 7129 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 08 août 2021

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG15875200 - Annonce : 7130

Depot au Bodacc publié le 08/08/2021

Annonce n° 7130 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 08 février 2022

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20220027 - Annonce : 4675

Bodacc B n°20220027 publié le 08/02/2022

Annonce n° 4675 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Directeur général, Membre du directoire : HATCHONDO Régine ; Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 08 février 2022

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20220027 - Annonce : 4676

Bodacc B n°20220027 publié le 08/02/2022

Annonce n° 4676 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Directeur général, Membre du directoire : HATCHONDO Régine ; Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : STIK Dorothée ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 06 mars 2022

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20220046 - Annonce : 2800

Bodacc B n°20220046 publié le 06/03/2022

Annonce n° 2800 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : STIK Dorothée ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 14 avril 2022

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20220074 - Annonce : 4553

Bodacc B n°20220074 publié le 14/04/2022

Annonce n° 4553 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du directoire : BEREYZIAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : STIK Dorothée ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 29 juin 2022

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20220125 - Annonce : 2184

Bodacc B n°20220125 publié le 29/06/2022

Annonce n° 2184 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Directeur général unique : BEREYZIAT Frédéric ; Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du directoire : BEREYZIAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : STIK Dorothée ; Membre du directoire : BEN GHABRIT Soumeyah ; Membre du directoire : RAZON Boris ; Membre du directoire : LIBERCIER Ingrid ; Commissaire aux comptes titulaire : FOUILLET Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PAYER François ; Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Liliane ; Commissaire aux comptes suppléant : NORMAND Jean-Luc - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

334689122 13 juillet 2022

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG16975030 - Annonce : 7434

Depot au Bodacc publié le 13/07/2022

Annonce n° 7434 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 13 juillet 2022

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG16975100 - Annonce : 7435

Depot au Bodacc publié le 13/07/2022

Annonce n° 7435 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 06 juillet 2023

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG18095990 - Annonce : 18862

Depot au Bodacc publié le 06/07/2023

Annonce n° 18862 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 06 juillet 2023

ARTE FRANCE


Greffe : nanterre
Référence de publication : 9201MYG18096010 - Annonce : 18863

Depot au Bodacc publié le 06/07/2023

Annonce n° 18863 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE 8 Rue Marceau 92785 Issy-les-Moulineaux CDX 9 - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - depot : Comptes consolidés et rapports

Evénement : depot des comptes

334689122 16 mai 2024

ARTE FRANCE


Référence de publication : 20240094 - Annonce : 2623

Bodacc B n°20240094 publié le 16/05/2024

Annonce n° 2623 N° RCS : 334689122 - Dénomination : ARTE FRANCE Concevoir programmer et faire diffuser (notamment) par satellite des émissions de télévision à caractère culturel réalisés en tenant compte du caractère international en particulier européen de son public. Elle peut acquérir produire ou Co-produire des ¿uvres et documents audiovisuels ou cinématographiques. Elle peut céder à des tiers gratuitement ou à titre onéreux les droits qu\'elle possédé sur ces ¿uvres et documents elle peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d\'en faciliter la réalisation et le développement. - forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : Directeur général unique : BEREYZIAT Frédéric ; Président du directoire : PATINO Bruno ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Bernard Henri ; Membre du directoire : BEREYZIAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : SERVAL Thomas ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCEVEIL Sibyle ; Membre du conseil de surveillance : SARRAZIN Charles ; Membre du conseil de surveillance : COSTE CERDAN Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE TELEVISIONSERNOTTE-CUNCI Delphine ; Membre du conseil de surveillance : INSTITUT NATIONAL DE L\'AUDIOVISUELVALLET Laurent ; Membre du conseil de surveillance : GIULIANI Jean-Dominique ; Membre du conseil de surveillance : JEAN Aurélie ; Membre du conseil de surveillance : STIK Dorothée ; Membre du directoire : BEN GHABRIT Soumeyah ; Membre du directoire : RAZON Boris ; Membre du directoire : LIBERCIER Ingrid ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

Evénement : modifications