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DALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA13092003094L - Annonce : 2964
Bodacc A publié le 09/04/2013
Annonce n° 2964 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA14077001379I - Annonce : 1891
Bodacc A publié le 25/03/2014
Annonce n° 1891 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA15069003219I - Annonce : 3232
Bodacc A publié le 17/03/2015
Annonce n° 3232 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA150760013654 - Annonce : 2536
Bodacc A publié le 24/03/2015
Annonce n° 2536 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : BXA15342002779V - Annonce : 2218
Bodacc A publié le 13/12/2015
Annonce n° 2218 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : 000007102138567 - Annonce : 1709
Bodacc A publié le 14/01/2018
Annonce n° 1709 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : 000007102140716 - Annonce : 3398
Bodacc A publié le 04/04/2018
Annonce n° 3398 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDALBEC Jean-Marc
Greffe : chalon-sur-saône
Référence de publication : 000007102150094 - Annonce : 2983
Bodacc A publié le 16/05/2023
Annonce n° 2983 N° RCS : 339560427 - Dénomination : DALBEC Jean-Marc 13b route de Chalon 71390 Buxy Travaux d\'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure