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FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : BXA12325002261J - Annonce : 1965
Bodacc A publié le 26/11/2012
Annonce n° 1965 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : BXA132180016072 - Annonce : 1509
Bodacc A publié le 13/08/2013
Annonce n° 1509 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : BXA14112001632O - Annonce : 2267
Bodacc A publié le 29/04/2014
Annonce n° 2267 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : 000005002142343 - Annonce : 1029
Bodacc A publié le 20/12/2017
Annonce n° 1029 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : 000005002154043 - Annonce : 3920
Bodacc A publié le 05/02/2019
Annonce n° 3920 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : 000005002162528 - Annonce : 3836
Bodacc A publié le 05/11/2019
Annonce n° 3836 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 26/10/2019 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : greffe du tribunal de commerce de coutances
Référence de publication : 000005002164806
Bodacc B publié le 07/01/2020
N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel - Adresse : 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsFORTIN Bertrand, Christophe, Daniel
Greffe : coutances
Référence de publication : 000005002164786 - Annonce : 1413
Bodacc A publié le 12/01/2020
Annonce n° 1413 N° RCS : 339859332 - Dénomination : FORTIN Bertrand, Christophe, Daniel 42 rue du Mont-saint-michel 50220 Courtils Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure