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OTRIO Pascal Bernard Georges
Greffe : greffe du tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA080380010063 - Annonce : 609
Bodacc A publié le 15/01/2009
Annonce n° 609 N° RCS : 340261676 - Dénomination : OTRIO Pascal Bernard Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole Bar, restaurant. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : Voix du Jura - Opposition : Maître Jean DIOLEZ, notaire, 90 avenue de la République, BP 158 39304 CHAMPAGNOLE CEDEX - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Evénement : ventes et cessionsOTRIO Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA11217000410W - Annonce : 1019
Bodacc A publié le 11/08/2011
Annonce n° 1019 N° RCS : 340261676 - Dénomination : OTRIO Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA122220015563 - Annonce : 1260
Bodacc A publié le 17/08/2012
Annonce n° 1260 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA12264001979B - Annonce : 1486
Bodacc A publié le 27/09/2012
Annonce n° 1486 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA14303001404M - Annonce : 857
Bodacc A publié le 06/11/2014
Annonce n° 857 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022018RJ00523 - Annonce : 2158
Bodacc A publié le 13/04/2018
Annonce n° 2158 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 1580 route du Lac 39220 Les Rousses restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022018RJ00525 - Annonce : 2228
Bodacc A publié le 01/03/2019
Annonce n° 2228 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022018RJ00520 - Annonce : 1310
Bodacc A publié le 10/05/2020
Annonce n° 1310 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureTISSOT Pascal, Bernard, Georges
Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022018RJ00528 - Annonce : 2165
Bodacc A publié le 02/10/2020
Annonce n° 2165 N° RCS : 340261676 - Dénomination : TISSOT Pascal, Bernard, Georges 22 rue Clémenceau 39300 Champagnole bar, restaurant. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure