French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    341233096
    23 avril 2010

    BARTEAU Alain


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : BXA10105001263E - Annonce : 1473

    Bodacc A publié le 23/04/2010

    Annonce n° 1473 N° RCS : 341233096 - Dénomination : BARTEAU Alain 23 rue des Sables 85300 Challans mécanique autos vente de véhicules neufs et occasion. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    341233096
    15 avril 2011

    BARTEAU Alain


    Greffe : la roche-sur-yon
    Référence de publication : BXA11098001751N - Annonce : 2343

    Bodacc A publié le 15/04/2011

    Annonce n° 2343 N° RCS : 341233096 - Dénomination : BARTEAU Alain 23 rue des Sables 85300 Challans mécanique autos vente de véhicules neufs et occasion. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    341233096
    26 mars 2013

    BARTEAU Alain


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXA13079001295N - Annonce : 3187

    Bodacc A publié le 26/03/2013

    Annonce n° 3187 N° RCS : 341233096 - Dénomination : BARTEAU Alain 23 rue des Sables 85300 Challans mécanique autos vente de véhicules neufs et occasion. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    341233096
    02 août 2015

    BARTEAU Alain


    Greffe : la roche sur yon
    Référence de publication : BXA152080012687 - Annonce : 2062

    Bodacc A publié le 02/08/2015

    Annonce n° 2062 N° RCS : 341233096 - Dénomination : BARTEAU Alain 23 rue des Sables 85300 Challans mécanique autos vente de véhicules neufs et occasion. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure