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MILLION Jacques, Jean, Eugene
Greffe : mâcon
Référence de publication : BXA13059001327S - Annonce : 2024
Bodacc A publié le 07/03/2013
Annonce n° 2024 N° RCS : 342520376 - Dénomination : MILLION Jacques, Jean, Eugene 71700 Martailly-lès-Brancion hôtel, débit de boissons, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMILLION Jacques, Jean, Eugene
Greffe : mâcon
Référence de publication : BXA14051001792W - Annonce : 2002
Bodacc A publié le 27/02/2014
Annonce n° 2002 N° RCS : 342520376 - Dénomination : MILLION Jacques, Jean, Eugene 71700 Martailly-lès-Brancion hôtel, débit de boissons, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMILLION Jacques, Jean, Eugene
Greffe : mâcon
Référence de publication : BXA15008001894K - Annonce : 1410
Bodacc A publié le 15/01/2015
Annonce n° 1410 N° RCS : 342520376 - Dénomination : MILLION Jacques, Jean, Eugene 71700 Martailly-lès-Brancion hôtel, débit de boissons, restaurant - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMILLION Jacques, Jean, Eugene
Greffe : mâcon
Référence de publication : BXA151690030249 - Annonce : 2489
Bodacc A publié le 25/06/2015
Annonce n° 2489 N° RCS : 342520376 - Dénomination : MILLION Jacques, Jean, Eugene 71700 Martailly-lès-Brancion hôtel, débit de boissons, restaurant - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMILLION Jacques, Jean, Eugene
Greffe : mâcon
Référence de publication : 71062013RJ0041A - Annonce : 2040
Bodacc A publié le 13/05/2018
Annonce n° 2040 N° RCS : 342520376 - Dénomination : MILLION Jacques, Jean, Eugene 71700 Martailly-lès-Brancion hôtel, débit de boissons, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure