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ROLLAND Dominique, Jacques
Référence de publication : 20170029 - Annonce : 332
Bodacc B n°20170029 publié le 10/02/2017
Annonce n° 332 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Nouvel établissement principal.
Evénement : modificationsROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012017RJ00071 - Annonce : 1177
Bodacc A publié le 12/02/2017
Annonce n° 1177 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012017RJ0007D - Annonce : 1907
Bodacc A publié le 06/07/2018
Annonce n° 1907 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012017RJ0007E - Annonce : 1452
Bodacc A publié le 10/08/2018
Annonce n° 1452 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012022RJ0079D - Annonce : 1750
Bodacc A publié le 23/12/2022
Annonce n° 1750 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012022RJ00797 - Annonce : 2563
Bodacc A publié le 15/12/2023
Annonce n° 2563 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012022RJ00792 - Annonce : 1880
Bodacc A publié le 23/02/2024
Annonce n° 1880 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROLLAND Dominique, Jacques
Greffe : foix
Référence de publication : 09012022RJ0079A - Annonce : 1920
Bodacc A publié le 12/04/2024
Annonce n° 1920 N° RCS : 344680244 - Dénomination : ROLLAND Dominique, Jacques 3 route de Pamiers 09100 Bonnac fabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza - forme juridique : - Jugement : L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d\'annonces légales la Gazette Ariégeoise sera faite à compter du 3 avril 2024 - Nature : Dépôt de l\'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure