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SARTE Robert Claude
Greffe : bastia
Référence de publication : BXA08304000725P - Annonce : 1848
Bodacc A publié le 05/11/2008
Annonce n° 1848 N° RCS : 348169152 - Dénomination : SARTE Robert Claude 20620 Biguglia Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSARTE Robert, Claude
Greffe : bastia
Référence de publication : BXA15251001571X - Annonce : 1437
Bodacc A publié le 16/09/2015
Annonce n° 1437 N° RCS : 348169152 - Dénomination : SARTE Robert, Claude 20620 Biguglia Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l\'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSARTE Robert, Claude
Greffe : bastia
Référence de publication : 000002002136245 - Annonce : 3068
Bodacc A publié le 09/07/2019
Annonce n° 3068 N° RCS : 348169152 - Dénomination : SARTE Robert, Claude 20620 Biguglia Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l\'exécution du tribunal de grande instance de Bastia. La publicité dans le journal d\'annonces légales l\'informateur corse a été faite le 21/06/2019 . - Nature : Dépôt de l\'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSARTE Robert, Claude
Greffe : bastia
Référence de publication : 000002002154436 - Annonce : 2362
Bodacc A publié le 21/05/2021
Annonce n° 2362 N° RCS : 348169152 - Dénomination : SARTE Robert, Claude 20620 Biguglia Restauration traditionnelle - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure