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DUFOUR Gilles
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002018051716480 - Annonce : 788
Bodacc A publié le 27/06/2018
Annonce n° 788 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : jugement ordonnant l?application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication. N° RG : 18/00315 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUFOUR Gilles
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002019111400065 - Annonce : 2677
Bodacc A publié le 21/11/2019
Annonce n° 2677 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les Brosses 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l?état des créances par SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00315 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUFOUR Gilles
Greffe : villefranche - tarare
Référence de publication : 002022011900124 - Annonce : 2956
Bodacc A publié le 02/02/2022
Annonce n° 2956 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les brosses 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : Le Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a prononcé une interdiction de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pendant une durée de 5 ans. N° RG : 20/00708 - Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUFOUR Gilles
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002023041100036 - Annonce : 3257
Bodacc A publié le 25/04/2023
Annonce n° 3257 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les Brosses 69430 Lantignié - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation, par Maître PEY HARVY, concernant la liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N°T23092616 du 1er avril 2023. N° RG : 18/00315 - Nature : Dépôt de l\'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUFOUR Gilles
Greffe : villefrancjhe-sur-saône
Référence de publication : 002024032700159 - Annonce : 3597
Bodacc A publié le 16/04/2024
Annonce n° 3597 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles 69430 Lantignié Culture de la vigne - Chèvrerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00315 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure