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    349507764
    27 juin 2018

    DUFOUR Gilles


    Greffe : villefranche-sur-saône
    Référence de publication : 002018051716480 - Annonce : 788

    Bodacc A publié le 27/06/2018

    Annonce n° 788 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : jugement ordonnant l?application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication. N° RG : 18/00315 - Nature : Autre jugement prononçant

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    349507764
    21 novembre 2019

    DUFOUR Gilles


    Greffe : villefranche-sur-saône
    Référence de publication : 002019111400065 - Annonce : 2677

    Bodacc A publié le 21/11/2019

    Annonce n° 2677 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les Brosses 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l?état des créances par SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00315 - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    349507764
    02 février 2022

    DUFOUR Gilles


    Greffe : villefranche - tarare
    Référence de publication : 002022011900124 - Annonce : 2956

    Bodacc A publié le 02/02/2022

    Annonce n° 2956 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les brosses 69430 Lantignié viticulteur - forme juridique : - Jugement : Le Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a prononcé une interdiction de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pendant une durée de 5 ans. N° RG : 20/00708 - Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    349507764
    25 avril 2023

    DUFOUR Gilles


    Greffe : villefranche-sur-saône
    Référence de publication : 002023041100036 - Annonce : 3257

    Bodacc A publié le 25/04/2023

    Annonce n° 3257 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles Les Brosses 69430 Lantignié - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation, par Maître PEY HARVY, concernant la liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N°T23092616 du 1er avril 2023. N° RG : 18/00315 - Nature : Dépôt de l\'état de collocation

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    349507764
    16 avril 2024

    DUFOUR Gilles


    Greffe : villefrancjhe-sur-saône
    Référence de publication : 002024032700159 - Annonce : 3597

    Bodacc A publié le 16/04/2024

    Annonce n° 3597 N° RCS : 349507764 - Dénomination : DUFOUR Gilles 69430 Lantignié Culture de la vigne - Chèvrerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00315 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure