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S.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA100500001701 - Annonce : 1995
Bodacc A publié le 24/02/2010
Annonce n° 1995 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA100530002947 - Annonce : 2678
Bodacc A publié le 25/02/2010
Annonce n° 2678 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA11144000095B - Annonce : 1423
Bodacc A publié le 27/05/2011
Annonce n° 1423 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA11200000166I - Annonce : 1821
Bodacc A publié le 22/07/2011
Annonce n° 1821 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA112030006135 - Annonce : 1954
Bodacc A publié le 27/07/2011
Annonce n° 1954 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA13333000338G - Annonce : 344
Bodacc A publié le 04/12/2013
Annonce n° 344 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Couëron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA150140002774 - Annonce : 921
Bodacc A publié le 18/01/2015
Annonce n° 921 N° RCS : 350574935 - Dénomination : LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : BXA15148000569A - Annonce : 1161
Bodacc A publié le 02/06/2015
Annonce n° 1161 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Coueron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. LA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : 002016112500092 - Annonce : 1995
Bodacc A publié le 07/12/2016
Annonce n° 1995 N° RCS : 350574935 - Dénomination : S.C.I. LA NAVALE 44220 Couëron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA NAVALE
Greffe : nantes
Référence de publication : 002017010200284 - Annonce : 1114
Bodacc A publié le 10/01/2017
Annonce n° 1114 N° RCS : 350574935 - Dénomination : LA NAVALE 44220 Couëron non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326 - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure