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PELTIER Stéphane
Greffe : pau
Référence de publication : 002023041400090 - Annonce : 2239
Bodacc A publié le 28/04/2023
Annonce n° 2239 N° RCS : 351408612 - Dénomination : PELTIER Stéphane 56 rue Berlioz 64000 Pau géomètres - forme juridique : - Jugement : jugement modifiant le jugement du 23 juin 2014 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l'activité en faveur de Stéphane PELTIER en ce qu'il est autorisé à céder son fonds libéral de géomètre-topographe, moyennant un prix de 110 000 euros à la société ATEI Assistance Techniques Etudes Ingénierie, la cession prenant effet à compter de sa date de signature reçue par la société CHRISTOPHE PITICO AVOCAT et le prix de cession devant être versé à la SELARL EKIP', commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de Maître François Legrand, les termes du jugement du 23 juin 2014 étant maintenus pour le surplus. Date de cessation des paiements : 13 mars 2013. Commissaire à l'exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP', 3 place Albert 1er, BP 127, 64000 PAU Cedex 01. N° RG : 10/00006 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure