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JOMAIN Bernard
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : BXA161390001046 - Annonce : 2550
Bodacc A publié le 19/05/2016
Annonce n° 2550 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Bernard 69220 Charentay culture de la vigne et vente de vin - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJOMAIN Bernard
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : BXA16221000109L - Annonce : 1855
Bodacc A publié le 09/08/2016
Annonce n° 1855 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Bernard 69220 Charentay culture de la vigne et vente de vin - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJOMAIN Patricia
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : BXA16305000373M - Annonce : 1639
Bodacc A publié le 02/11/2016
Annonce n° 1639 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Patricia 69220 Charentay culture de la vigne et vente de vin - forme juridique : - Jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392 - Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJOMAIN Bernard
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002017050900253 - Annonce : 2008
Bodacc A publié le 19/05/2017
Annonce n° 2008 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Bernard 69220 Charentay - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392 - Nature : Autre avis de dépôt
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJOMAIN Bernard
Greffe : villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002017102500136 - Annonce : 1698
Bodacc A publié le 07/11/2017
Annonce n° 1698 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Bernard 69220 Charentay culture de la vigne et vente de vin - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJOMAIN Bernard
Greffe : de villefranche-sur-saône
Référence de publication : 002021062800409 - Annonce : 2296
Bodacc A publié le 18/07/2021
Annonce n° 2296 N° RCS : 353380165 - Dénomination : JOMAIN Bernard 69220 Charentay culture de la vigne et ventre de vin - forme juridique : - Jugement : jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu?au 1er octobre 2032. Commissaire à l?exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure