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PONTE Franck
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXA081690024180 - Annonce : 1991
Bodacc A publié le 22/06/2008
Annonce n° 1991 N° RCS : 377735436 - Dénomination : PONTE Franck 25 rue de l'Indépendance 93270 Sevran sans activité. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedurePONTE Franck
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXA12139001897G - Annonce : 3656
Bodacc A publié le 25/05/2012
Annonce n° 3656 N° RCS : 377735436 - Dénomination : PONTE Franck 25 rue de l'Indépendance 93270 Sevran construction de maisons individuelles. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedurePONTE Franck
Greffe : tribunal de commerce de bobigny
Référence de publication : BXA16193002358H - Annonce : 2358
Bodacc A publié le 13/07/2016
Annonce n° 2358 N° RCS : 377735436 - Dénomination : PONTE Franck 25 rue de l'Indépendance 93270 Sevran construction de maisons individuelles. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure