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VAVASSEUR Bernard
Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA10323000588F - Annonce : 2706
Bodacc A publié le 24/11/2010
Annonce n° 2706 N° RCS : 380060442 - Dénomination : VAVASSEUR Bernard 19 avenue de la République 95410 Groslay ingénieur conseil - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureVAVASSEUR Bernard
Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA12290000436Z - Annonce : 1929
Bodacc A publié le 19/10/2012
Annonce n° 1929 N° RCS : 380060442 - Dénomination : VAVASSEUR Bernard 19 avenue de la République 95410 Groslay ingénieur-conseil - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure