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    381317833
    25 septembre 2008

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20080173 - Annonce : 2254

    Bodacc B n°20080173 publié le 25/09/2008

    Annonce n° 2254 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : BERTHOME Gilles. Administrateur : GUERINON Bertrand. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric. Membre de GIE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Membre de GIE : LA DEFENSE ORLEANAISE (SA). Membre de GIE : ECUREUIL ASSURANCES IARD. Membre de GIE : LYBERNET ASSURANCES (SADI). Membre de GIE : COVEA RISKS (SAD). Membre de GIE : COVEA FLEET (SADI). Membre de GIE : MMA IARD (SACA). Membre de GIE : CARMA. Contrôleur de gestion : LETESSIER Franck. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    15 janvier 2009

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20090010 - Annonce : 2125

    Bodacc B n°20090010 publié le 15/01/2009

    Annonce n° 2125 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : GUERINON Bertrand. Administrateur : VINCENT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric. Membre de GIE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Membre de GIE : LA DEFENSE ORLEANAISE (SA). Membre de GIE : ECUREUIL ASSURANCES IARD. Membre de GIE : LYBERNET ASSURANCES (SADI). Membre de GIE : COVEA RISKS (SAD). Membre de GIE : COVEA FLEET (SADI). Membre de GIE : MMA IARD (SACA). Membre de GIE : CARMA. Contrôleur de gestion : LETESSIER Franck. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    28 juillet 2009

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20090142 - Annonce : 2050

    Bodacc B n°20090142 publié le 28/07/2009

    Annonce n° 2050 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick. Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric. Membre de GIE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Membre de GIE : LA DEFENSE ORLEANAISE (SA). Membre de GIE : GCE ASSURANCES. Membre de GIE : LYBERNET ASSURANCES (SADI). Membre de GIE : COVEA RISKS (SAD). Membre de GIE : COVEA FLEET (SADI). Membre de GIE : MMA IARD (SACA). Membre de GIE : CARMA. Contrôleur de gestion : LETESSIER Franck. - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    03 février 2010

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20100023 - Annonce : 1436

    Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010

    Annonce n° 1436 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Membre de GIE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Membre de GIE : LA DEFENSE ORLEANAISE (SA) Membre de GIE : LYBERNET ASSURANCES (SADI) Membre de GIE : COVEA RISKS (SAD) Membre de GIE : COVEA FLEET (SADI) Membre de GIE : MMA IARD (SACA) Membre de GIE : CARMA Contrôleur de gestion : LETESSIER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    20 janvier 2012

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20120014 - Annonce : 1491

    Bodacc B n°20120014 publié le 20/01/2012

    Annonce n° 1491 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Membre de GIE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Membre de GIE : LA DEFENSE ORLEANAISE (SA) Membre de GIE : LYBERNET ASSURANCES (SADIR) Membre de GIE : COVEA RISKS (SADIR) Membre de GIE : COVEA FLEET (SADIR) Membre de GIE : MMA IARD (SACA) Membre de GIE : CARMA Contrôleur de gestion : CHENARD Catherine né(e) MALNOY - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    16 mai 2014

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20140094 - Annonce : 1266

    Bodacc B n°20140094 publié le 16/05/2014

    Annonce n° 1266 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric Contrôleur de gestion : CHENARD Catherine né(e) MALNOY - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    19 août 2014

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20140157 - Annonce : 475

    Bodacc B n°20140157 publié le 19/08/2014

    Annonce n° 475 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Contrôleur de gestion : COUPAYE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    07 août 2015

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20150150 - Annonce : 792

    Bodacc B n°20150150 publié le 07/08/2015

    Annonce n° 792 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Contrôleur de gestion : LUMEAU Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    30 novembre 2015

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20150231 - Annonce : 3121

    Bodacc B n°20150231 publié le 30/11/2015

    Annonce n° 3121 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : CALARCO Yann Administrateur général : VINCENT Patrick Administrateur général : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Contrôleur de gestion : LUMEAU Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    18 mai 2016

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20160097 - Annonce : 635

    Bodacc B n°20160097 publié le 18/05/2016

    Annonce n° 635 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : CALARCO Yann Administrateur général adjoint : HUBERT-BOUVIER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Contrôleur de gestion : LUMEAU Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    13 juin 2017

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20170111 - Annonce : 2047

    Bodacc B n°20170111 publié le 13/06/2017

    Annonce n° 2047 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur général : CALARCO Yann ; Administrateur général adjoint : HUBERT-BOUVIER Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Contrôleur de gestion : BERTHE Olivier - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    381317833
    25 septembre 2020

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20200187 - Annonce : 1159

    Bodacc B n°20200187 publié le 25/09/2020

    Annonce n° 1159 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : WECKENMANN Corinne ; Administrateur général : CALARCO Yann ; Contrôleur de gestion : BERTHE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    381317833
    25 avril 2021

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20210081 - Annonce : 1518

    Bodacc B n°20210081 publié le 25/04/2021

    Annonce n° 1518 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres. - forme juridique : Groupement d'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : WECKENMANN Corinne ; Administrateur général : CALARCO Yann ; Contrôleur de gestion : BARRE-TRICOIRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    381317833
    27 octobre 2023

    GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT


    Référence de publication : 20230208 - Annonce : 1205

    Bodacc B n°20230208 publié le 27/10/2023

    Annonce n° 1205 N° RCS : 381317833 - Dénomination : GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d\'assister de représenter d\'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d\'expertiser d\'enquêter d\'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l\'objet ci dessus ou susceptible d\'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l\'article 261b du code général des impôts de l\'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l\'occasion des opérations entrant dans l\'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres. - forme juridique : Groupement d\'intérêt économique - capital : - Administration : Administrateur : RAYMOND Stéphane ; Administrateur général : CALARCO Yann ; Contrôleur de gestion : BARRE-TRICOIRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

    Evénement : modifications