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Monsieur David
Greffe : bayeux
Référence de publication : BXA08346001005C - Annonce : 1572
Bodacc A publié le 19/12/2008
Annonce n° 1572 N° RCS : 381982578 - Dénomination : Monsieur David 14240 Feuguerolles sur Seulles Travaux de revêtement des sols et des murs - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008, désignant liquidateur Me Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMonsieur David
Greffe : caen
Référence de publication : BXA093220002056 - Annonce : 2368
Bodacc A publié le 26/11/2009
Annonce n° 2368 N° RCS : 381982578 - Dénomination : Monsieur David 14240 Feuguerolles sur Seulles Travaux de revêtement des sols et des murs - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMonsieur David
Greffe : caen
Référence de publication : BXA09338001534F - Annonce : 1927
Bodacc A publié le 11/12/2009
Annonce n° 1927 N° RCS : 381982578 - Dénomination : Monsieur David 14240 Feuguerolles sur Seulles Travaux de revêtement des sols et des murs - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Loison David pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLOISON David
Greffe : caen
Référence de publication : BXA142800020900 - Annonce : 1334
Bodacc A publié le 14/10/2014
Annonce n° 1334 N° RCS : 381982578 - Dénomination : LOISON David 14240 Feuguerolles sur Seulles Travaux de revêtement des sols et des murs - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 02 Octobre 2014 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLOISON David
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA15100002045U - Annonce : 1308
Bodacc A publié le 17/04/2015
Annonce n° 1308 N° RCS : 381982578 - Dénomination : LOISON David 14240 Feuguerolles sur Seulles Travaux de revêtement des sols et des murs - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure