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    384387973
    26 mars 2017

    PAVIOT Claude


    Greffe : bergerac
    Référence de publication : 002017031701809 - Annonce : 1504

    Bodacc A publié le 26/03/2017

    Annonce n° 1504 N° RCS : 384387973 - Dénomination : PAVIOT Claude 24520 Saint-Nexans exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00047 - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    384387973
    24 novembre 2017

    PAVIOT Claude


    Greffe : bergerac
    Référence de publication : 002017111700051 - Annonce : 1807

    Bodacc A publié le 24/11/2017

    Annonce n° 1807 N° RCS : 384387973 - Dénomination : PAVIOT Claude 24520 Saint-Nexans exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00047 - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure