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S.C.E.A. FORMAL
Greffe : lorient
Référence de publication : BXA122960001723 - Annonce : 1886
Bodacc A publié le 25/10/2012
Annonce n° 1886 N° RCS : 384912614 - Dénomination : S.C.E.A. FORMAL 56690 Landaul non précisée - forme juridique : S.C.E.A. - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
Greffe : lorient
Référence de publication : 002019050600088 - Annonce : 2300
Bodacc A publié le 19/05/2019
Annonce n° 2300 N° RCS : 384912614 - Dénomination : SCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL Kerbasco 56690 Landaul Non précisée - forme juridique : SCEA - Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l?exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172 - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCEA FORMAL
Greffe : lorient
Référence de publication : 000202111200121 - Annonce : 2806
Bodacc A publié le 05/11/2021
Annonce n° 2806 N° RCS : 384912614 - Dénomination : SCEA FORMAL Kerbaso 56690 Landaul exploitant agricole - forme juridique : SCEA - Jugement : Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s'engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l'abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n'ayant pas répondu - Commissaire à l'exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223 - Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure