Toutes les annonces

390260784 05 décembre 2012

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA12333001861V - Annonce : 1635

Bodacc A publié le 05/12/2012

Annonce n° 1635 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

390260784 29 janvier 2013

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA13022002713R - Annonce : 2498

Bodacc A publié le 29/01/2013

Annonce n° 2498 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

390260784 09 août 2013

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA13214001531Z - Annonce : 2120

Bodacc A publié le 09/08/2013

Annonce n° 2120 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

390260784 29 janvier 2014

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA140220012228 - Annonce : 1500

Bodacc A publié le 29/01/2014

Annonce n° 1500 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

390260784 01 avril 2014

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA14084001460M - Annonce : 2675

Bodacc A publié le 01/04/2014

Annonce n° 2675 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 21 mars 2014 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

390260784 20 janvier 2015

MITTICA Jean-Charles-Louis


Greffe : greffe du tribunal de commerce de belfort
Référence de publication : BXB15026000393Y

Bodacc B publié le 20/01/2015

N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-Louis - Adresse : 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

390260784 06 février 2015

MITTICA Jean-Charles-louis


Greffe : belfort
Référence de publication : BXA15030002440L - Annonce : 2005

Bodacc A publié le 06/02/2015

Annonce n° 2005 N° RCS : 390260784 - Dénomination : MITTICA Jean-Charles-louis 5 faubourg de Brisach 90000 Belfort Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure