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ROUGIER Dominique Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA08172002821U - Annonce : 2498
Bodacc A publié le 25/06/2008
Annonce n° 2498 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUGIER Dominique Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA08361001868A - Annonce : 2874
Bodacc A publié le 02/01/2009
Annonce n° 2874 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUGIER Dominique Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA08219004746O - Annonce : 1161
Bodacc A publié le 14/08/2009
Annonce n° 1161 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUGIER Dominique, Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA12030001439G - Annonce : 2097
Bodacc A publié le 03/02/2012
Annonce n° 2097 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique, Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUGIER Dominique, Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA13079000464F - Annonce : 2717
Bodacc A publié le 26/03/2013
Annonce n° 2717 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique, Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUGIER Dominique, Robert
Greffe : greffe du tribunal de commerce de pau
Référence de publication : BXB13220000485T
Bodacc B publié le 23/07/2013
N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique, Robert - Adresse : 22 rue des Cordeliers 64000 Pau - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsROUGIER Dominique, Robert
Greffe : pau
Référence de publication : BXA13218002388L - Annonce : 1739
Bodacc A publié le 13/08/2013
Annonce n° 1739 N° RCS : 394958664 - Dénomination : ROUGIER Dominique, Robert 22 rue des Cordeliers 64000 Pau Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure