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HUGUES Arnaud
Greffe : tribunal de commerce de toulouse
Référence de publication : BXA08220002420T - Annonce : 2023
Bodacc A publié le 14/08/2008
Annonce n° 2023 N° RCS : 397618596 - Dénomination : HUGUES Arnaud 8 rue Thomas Edison 31000 TOULOUSE - forme juridique : - Jugement : Par arrêt en date du 02.07.2008, la Cour d'Appel de Toulouse de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16.05.2007 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Hugues ARNAUD une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 7 ans la durée de l'interdiction de gérer. - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureHUGUES Arnaud
Greffe : tribunal de commerce de toulouse
Référence de publication : BXA083300011603 - Annonce : 2136
Bodacc A publié le 30/11/2008
Annonce n° 2136 N° RCS : 397618596 - Dénomination : HUGUES Arnaud 8 rue Thomas Edison 31000 TOULOUSE - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure