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ACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXC08214003983Z - Annonce : 9411
Depot au Bodacc publié le 10/08/2008
Annonce n° 9411 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXC08224011901C - Annonce : 7973
Depot au Bodacc publié le 20/08/2009
Annonce n° 7973 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesACTE
Référence de publication : 20090229 - Annonce : 1707
Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009
Annonce n° 1707 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : MEUNIER Jean-Louis nom d'usage : MEUNIER Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLON Yves nom d'usage : BAILLON Yves devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXC10183007514X - Annonce : 6316
Depot au Bodacc publié le 02/08/2010
Annonce n° 6316 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXC11249008410D - Annonce : 5593
Depot au Bodacc publié le 19/09/2011
Annonce n° 5593 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXA123200012438 - Annonce : 1588
Bodacc A publié le 22/11/2012
Annonce n° 1588 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon toutes opérations liées de manière directe ou indirecte au courtage, à l'audit et aux conseils en matière d'assurance - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXA123410025100 - Annonce : 1576
Bodacc A publié le 13/12/2012
Annonce n° 1576 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon courtage en assurance - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXA14065001977D - Annonce : 1701
Bodacc A publié le 13/03/2014
Annonce n° 1701 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon courtage en assurance - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXA14303001326S - Annonce : 1233
Bodacc A publié le 06/11/2014
Annonce n° 1233 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon courtage en assurance - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureACTE
Greffe : lyon
Référence de publication : BXA14324001777F - Annonce : 2413
Bodacc A publié le 27/11/2014
Annonce n° 2413 N° RCS : 401207469 - Dénomination : ACTE 9 rue Vauban 69006 Lyon courtage en assurance - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure