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405085291 30 juillet 2024

MARTY Jean-Pierre


Greffe : albi
Référence de publication : 002024071500085 - Annonce : 5515

Bodacc A publié le 30/07/2024

Annonce n° 5515 N° RCS : 405085291 - Dénomination : MARTY Jean-Pierre Lieudit La Franquié 81340 Saint-Cirgue exploitant agricile - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la Cour d'appel de Toulouse annulant le jugement du Tribunal judiciaire d'Albi en date du 11 octobre 2023 et ouvrant une nouvelle période d'observation pour une durée de trois mois. Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 23/00503 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure