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405237132 20 mars 2024

MENAT Daniel


Greffe : cusset
Référence de publication : 002024022900162 - Annonce : 3069

Bodacc A publié le 20/03/2024

Annonce n° 3069 N° RCS : 405237132 - Dénomination : MENAT Daniel 5 rue du Petit Poezat 03800 Poëzat exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la Cour d'appel de Riom qui modifie le plan de redressement prononcé le 27 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Cusset. N° RG : 20/671 - Nature : Autre arrêt de la Cour d\'Appel

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure