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ALVES DA COSTA José
Greffe : tribunal de commerce de gap
Référence de publication : BXA11035002232Y - Annonce : 924
Bodacc A publié le 11/02/2011
Annonce n° 924 N° RCS : 408703445 - Dénomination : ALVES DA COSTA José 05230 La Bâtie Neuve - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureALVES DA COSTA José
Greffe : tribunal de commerce de gap
Référence de publication : BXA12024002498O - Annonce : 2489
Bodacc A publié le 31/01/2012
Annonce n° 2489 N° RCS : 408703445 - Dénomination : ALVES DA COSTA José 05230 La Bâtie Neuve - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureALVES DA COSTA José
Greffe : tribunal de commerce de gap
Référence de publication : BXA121850009356 - Annonce : 1661
Bodacc A publié le 10/07/2012
Annonce n° 1661 N° RCS : 408703445 - Dénomination : ALVES DA COSTA José 05230 La Bâtie Neuve - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure