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DURBET Marc-André
Greffe : grenoble
Référence de publication : 002019050600079 - Annonce : 2778
Bodacc A publié le 21/05/2019
Annonce n° 2778 N° RCS : 409369071 - Dénomination : DURBET Marc-André 38660 Le Touvet culture de céréales (à l?exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDURBET Marc-André
Greffe : grenoble
Référence de publication : 002021032300163 - Annonce : 3270
Bodacc A publié le 04/04/2021
Annonce n° 3270 N° RCS : 409369071 - Dénomination : DURBET Marc-André hameau La Frette 38660 Le Touvet non précisée - forme juridique : - Jugement : Dépôt de l?état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDURBET Marc-André
Greffe : grenoble
Référence de publication : 002021032300138 - Annonce : 3763
Bodacc A publié le 06/04/2021
Annonce n° 3763 N° RCS : 409369071 - Dénomination : DURBET Marc-André hameau La Frette 38660 Le Touvet culture de céréales (à l?exception du riz), de légumineuses et graines oléagineuses - forme juridique : - Jugement : Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l?exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDURBET Marc-André
Greffe : grenoble
Référence de publication : 002021050400021 - Annonce : 4000
Bodacc A publié le 19/05/2021
Annonce n° 4000 N° RCS : 409369071 - Dénomination : DURBET Marc-André hameau la Frette 38660 Le Touvet non précisée - forme juridique : - Jugement : Dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDURBET Marc-André
Greffe : grenoble
Référence de publication : 002022102500462 - Annonce : 1998
Bodacc A publié le 28/10/2022
Annonce n° 1998 N° RCS : 409369071 - Dénomination : DURBET Marc-André 38660 Le Touvet culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure