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410042774 09 août 2011

DOUSSET Bernard


Référence de publication : BXA11215000829H

Bodacc A publié le 09/08/2011

N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard - Adresse : rue Nationale 1 39500 Tavaux - Activité : Hôtel, café, restaurant - forme juridique : - capital : - Administration :

Evénement : immatriculations

410042774 27 juin 2012

DOUSSET Bernard


Référence de publication : 20120122 - Annonce : 1911

Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012

Annonce n° 1911 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.

Evénement : modifications

410042774 22 novembre 2013

DOUSSET Bernard


Greffe : greffe du tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA14142000594S - Annonce : 325

Bodacc A publié le 22/11/2013

Annonce n° 325 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard 1 rue Nationale 39500 Tavaux Hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne physique - Journal : Le Jura Agricole et Rural - Opposition : Etude de Maîtres Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, Notaires Associés, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole - Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 56000 EUR

Evénement : ventes et cessions

410042774 25 décembre 2016

DOUSSET Bernard


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ0151E - Annonce : 1674

Bodacc A publié le 25/12/2016

Annonce n° 1674 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard 1 rue Nationale 39500 Tavaux hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

410042774 30 septembre 2017

DOUSSET Bernard


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ01511 - Annonce : 1620

Bodacc A publié le 30/09/2017

Annonce n° 1620 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard 1 rue Nationale 39500 Tavaux hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

410042774 29 mars 2019

DOUSSET Bernard


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ01515 - Annonce : 2287

Bodacc A publié le 29/03/2019

Annonce n° 2287 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard 1 rue Nationale 39500 Tavaux hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

410042774 26 juillet 2019

DOUSSET Bernard


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 39022016RJ01517 - Annonce : 1941

Bodacc A publié le 26/07/2019

Annonce n° 1941 N° RCS : 410042774 - Dénomination : DOUSSET Bernard 1 rue Nationale 39500 Tavaux hôtel, café, restaurant, vente de plats à emporter et à consommer sur place. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure