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MISITI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA080730034588 - Annonce : 4776
Bodacc A publié le 14/03/2008
Annonce n° 4776 N° RCS : 410057921 - Dénomination : MISITI Dominique 3 clos des Andelys-01500 Château-gaillard 01502 Amberieu en Bugey Construction de maisons individuelles - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMISITI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA08149002458U - Annonce : 2281
Bodacc A publié le 04/06/2008
Annonce n° 2281 N° RCS : 410057921 - Dénomination : MISITI Dominique 3 clos des Andelys-01500 Château-gaillard 01502 Amberieu en Bugey Construction de maisons individuelles - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMISITI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA12139003278Y - Annonce : 2008
Bodacc A publié le 25/05/2012
Annonce n° 2008 N° RCS : 410057921 - Dénomination : MISITI Dominique 01500 Château-gaillard Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMISITI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA12181001849M - Annonce : 934
Bodacc A publié le 06/07/2012
Annonce n° 934 N° RCS : 410057921 - Dénomination : MISITI Dominique 01500 Château-gaillard Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMISITI Dominique
Greffe : tribunal de commerce de bourg-en-bresse
Référence de publication : BXA13193001293V - Annonce : 904
Bodacc A publié le 19/07/2013
Annonce n° 904 N° RCS : 410057921 - Dénomination : MISITI Dominique 01500 Château-gaillard Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure