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410670467 04 avril 2021

DANTON Joël, François, Elie


Greffe : auch
Référence de publication : 002021031800085 - Annonce : 3239

Bodacc A publié le 04/04/2021

Annonce n° 3239 N° RCS : 410670467 - Dénomination : DANTON Joël, François, Elie 32300 Viozan exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire d?Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter d ela date de la présente publication. N° RG : 20/00719 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

410670467 28 octobre 2021

DANTON Joël François Elie


Greffe : auch
Référence de publication : 002021102500206 - Annonce : 3367

Bodacc A publié le 28/10/2021

Annonce n° 3367 N° RCS : 410670467 - Dénomination : DANTON Joël François Elie Jandelet 32300 Viozan exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif - Commissaire à l'exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - Durée du plan : 13 ans - N° RG : 20/00719 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure