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411514607 01 août 2010

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA10207001019P - Annonce : 872

Bodacc A publié le 01/08/2010

Annonce n° 872 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 14 chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 13 avril 2011

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA11096003311P - Annonce : 1807

Bodacc A publié le 13/04/2011

Annonce n° 1807 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 14 chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 07 décembre 2011

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : BXA11334002831U - Annonce : 1341

Bodacc A publié le 07/12/2011

Annonce n° 1341 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 14 chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 14 juin 2017

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305122347 - Annonce : 1832

Bodacc A publié le 14/06/2017

Annonce n° 1832 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 24bis chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2017 , désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 06 juillet 2018

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305132819 - Annonce : 1913

Bodacc A publié le 06/07/2018

Annonce n° 1913 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 24bis chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 14 avril 2022

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305152778 - Annonce : 2211

Bodacc A publié le 14/04/2022

Annonce n° 2211 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 24bis chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411514607 20 mai 2022

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : greffe du tribunal de commerce de tarascon
Référence de publication : 001305MYG143949

Bodacc B publié le 20/05/2022

N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel - Adresse : 14 Chemin des Semestres 13200 Arles L'ARLESIENNE DE PROTECTION INCENDIE - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

411514607 25 mai 2022

COUILLOUD Frédéric, Daniel


Greffe : tarascon
Référence de publication : 000001305152835 - Annonce : 3161

Bodacc A publié le 25/05/2022

Annonce n° 3161 N° RCS : 411514607 - Dénomination : COUILLOUD Frédéric, Daniel 24bis chemin des Semestres 13200 Arles Vente à domicile - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure