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411561665 13 janvier 2009

BATI PROVENCE


Greffe : carpentras
Référence de publication : BDC09000303669Y - Annonce : 3599

Depot au Bodacc publié le 13/01/2009

Annonce n° 3599 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE Le Vivarais, rez-de-chaussée, entrée C, rue de Fourchevieilles, B.P. 224, 84100 Orange - forme juridique : S.A.R.L - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

411561665 28 janvier 2009

BATI PROVENCE


Référence de publication : BXA08022008941J

Bodacc A publié le 28/01/2009

N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration :

Evénement : immatriculations

411561665 18 février 2009

BATI PROVENCE


Greffe : avignon
Référence de publication : BXC08041004311I - Annonce : 10191

Depot au Bodacc publié le 18/02/2009

Annonce n° 10191 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 84100 Orange - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

411561665 18 février 2009

BATI PROVENCE


Greffe : greffe du tribunal de commerce d'avignon
Référence de publication : BXB08043000756D

Bodacc B publié le 18/02/2009

N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE le Vivarais - Rdc - Entrée C - BP 224 rue de Fourchevieilles 84100 Orange - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiation du registre

Evénement : radiations

411561665 02 avril 2012

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : BXC120820051519 - Annonce : 3187

Depot au Bodacc publié le 02/04/2012

Annonce n° 3187 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue Du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

411561665 13 décembre 2012

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA123410023449 - Annonce : 1073

Bodacc A publié le 13/12/2012

Annonce n° 1073 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411561665 25 juin 2015

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA15169002997V - Annonce : 1749

Bodacc A publié le 25/06/2015

Annonce n° 1749 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411561665 02 décembre 2015

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA15330003040S - Annonce : 837

Bodacc A publié le 02/12/2015

Annonce n° 837 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans - Nature : Jugement de faillite personnelle

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411561665 09 août 2019

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : 30032012RJ0643B - Annonce : 1739

Bodacc A publié le 09/08/2019

Annonce n° 1739 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 ?, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411561665 03 décembre 2021

BATI PROVENCE


Greffe : nîmes
Référence de publication : 30032012RJ0643D - Annonce : 2093

Bodacc A publié le 03/12/2021

Annonce n° 2093 N° RCS : 411561665 - Dénomination : BATI PROVENCE 21 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles travaux tous corps d\'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure