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411573355 27 février 2008

HATIL Yves,, Rémy


Greffe : greffe du tribunal de commerce de pontoise
Référence de publication : BXB08078001505O

Bodacc B publié le 27/02/2008

N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves,, Rémy - Adresse : 15 avenue Paul Herbe 95200 Sarcelles - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

411573355 10 mars 2010

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA100630011557 - Annonce : 1026

Bodacc A publié le 10/03/2010

Annonce n° 1026 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 25 juillet 2010

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA10200003183S - Annonce : 1674

Bodacc A publié le 25/07/2010

Annonce n° 1674 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 01/07/2010, infirme le jugement de liquidation judiciaire rendu le 19 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE et statuant à nouveau,, ouvre une procédure de redressement judiciaire avec toutes conséquences de droit et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour la désignation des organes de la procédure.. - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 06 août 2010

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA102100032392 - Annonce : 1331

Bodacc A publié le 06/08/2010

Annonce n° 1331 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1 juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 05 octobre 2010

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA102710011502 - Annonce : 1290

Bodacc A publié le 05/10/2010

Annonce n° 1290 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 13 décembre 2011

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA11340003313Q - Annonce : 2799

Bodacc A publié le 13/12/2011

Annonce n° 2799 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 23 avril 2013

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA131060026307 - Annonce : 2646

Bodacc A publié le 23/04/2013

Annonce n° 2646 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 17 avril 2013. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

411573355 06 avril 2014

HATIL Yves Rémy


Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA14090001866R - Annonce : 1889

Bodacc A publié le 06/04/2014

Annonce n° 1889 N° RCS : 411573355 - Dénomination : HATIL Yves Rémy 24 avenue du 8 Mai 1945 95200 Sarcelles Electricité industrielle et bâtiment alarmes câblage d'armoires montage en électronique. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure