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KALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : BXA08343001104Q - Annonce : 2899
Bodacc A publié le 12/12/2008
Annonce n° 2899 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 27 Novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Mai 2007. Infirmation du jugement de liquidation judiciaire. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : BXA093010012562 - Annonce : 2450
Bodacc A publié le 04/11/2009
Annonce n° 2450 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : BXA10102003921C - Annonce : 2159
Bodacc A publié le 20/04/2010
Annonce n° 2159 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : BXA13172001677N - Annonce : 1779
Bodacc A publié le 28/06/2013
Annonce n° 1779 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2012, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : 000007608299842 - Annonce : 2271
Bodacc A publié le 30/07/2023
Annonce n° 2271 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKALKAN Musa
Greffe : tribunal de commerce de rouen
Référence de publication : 000007608300148 - Annonce : 1651
Bodacc A publié le 10/11/2023
Annonce n° 1651 N° RCS : 412731432 - Dénomination : KALKAN Musa 104 rue Lazare Carnot 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure