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417968369 07 décembre 2008

S.A.R.L. L.C.C.R. FOREZ


Greffe : montbrison
Référence de publication : BXA08338000757P - Annonce : 2667

Bodacc A publié le 07/12/2008

Annonce n° 2667 N° RCS : 417968369 - Dénomination : S.A.R.L. L.C.C.R. FOREZ chemin de la Fête Dieu 42450 Sury le Comtal non précisée - forme juridique : S.A.R.L. - Jugement : par jugement, le tribunal de grande instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture du plan de cession judiciaire, dossier n° 08/00071, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005 - Nature : Autre jugement de clôture

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure