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    418402699
    17 juillet 2008

    DOMINIQUE Teresa


    Greffe : caen
    Référence de publication : BXA08193001314Y - Annonce : 1181

    Bodacc A publié le 17/07/2008

    Annonce n° 1181 N° RCS : 418402699 - Dénomination : DOMINIQUE Teresa 15 rue Ampére, Zone Industrielle 14120 Mondeville Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Percevaut Térésa pour une durée de 12 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    418402699
    01 février 2009

    DOMINIQUE Teresa


    Greffe : caen
    Référence de publication : BXA08027001368K - Annonce : 1483

    Bodacc A publié le 01/02/2009

    Annonce n° 1483 N° RCS : 418402699 - Dénomination : DOMINIQUE Teresa 15 rue Ampère, Zone Industrielle 14120 Mondeville Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    418402699
    26 mai 2009

    DOMINIQUE Teresa


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de caen
    Référence de publication : BXB08161002853T

    Bodacc B publié le 26/05/2009

    N° RCS : 418402699 - Dénomination : DOMINIQUE Teresa - Adresse : 15 rue Ampère 14120 Mondeville - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

    Evénement : radiations
    418402699
    10 juin 2009

    DOMINIQUE Teresa


    Greffe : caen
    Référence de publication : BXA08155002360Q - Annonce : 1151

    Bodacc A publié le 10/06/2009

    Annonce n° 1151 N° RCS : 418402699 - Dénomination : DOMINIQUE Teresa 15 rue Ampère 14120 Mondeville Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure