French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    419102017
    27 mars 2008

    SEVERAC Vincent


    Greffe : tribunal de commerce de carcassonne
    Référence de publication : BXA08087004392E - Annonce : 3253

    Bodacc A publié le 27/03/2008

    Annonce n° 3253 N° RCS : 419102017 - Dénomination : SEVERAC Vincent 50 route de Narbonne 11800 Trèbes Travaux de menuiserie bois et PVC - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    419102017
    27 avril 2010

    SEVERAC Vincent


    Greffe : tribunal de commerce de carcassonne
    Référence de publication : BXA10109000770M - Annonce : 986

    Bodacc A publié le 27/04/2010

    Annonce n° 986 N° RCS : 419102017 - Dénomination : SEVERAC Vincent 50 route de Narbonne 11800 Trèbes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 MARS 2010, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    419102017
    04 février 2011

    SEVERAC Vincent


    Greffe : tribunal de commerce de carcassonne
    Référence de publication : BXA110280009272 - Annonce : 1011

    Bodacc A publié le 04/02/2011

    Annonce n° 1011 N° RCS : 419102017 - Dénomination : SEVERAC Vincent 50 route de Narbonne 11800 Trèbes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    419102017
    24 mars 2015

    SEVERAC Vincent


    Greffe : tribunal de commerce de carcassonne
    Référence de publication : BXA15076001202C - Annonce : 1950

    Bodacc A publié le 24/03/2015

    Annonce n° 1950 N° RCS : 419102017 - Dénomination : SEVERAC Vincent 50 route de Narbonne 11800 Trèbes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure