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MORIGNAT Eric, Lucien, André
Référence de publication : 20100113 - Annonce : 371
Bodacc B n°20100113 publié le 13/06/2010
Annonce n° 371 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal
Evénement : modificationsMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA12090002162M - Annonce : 1149
Bodacc A publié le 06/04/2012
Annonce n° 1149 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames Autres services personnels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA130220020347 - Annonce : 1775
Bodacc A publié le 29/01/2013
Annonce n° 1775 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames Autres services personnels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA132480010221 - Annonce : 1208
Bodacc A publié le 10/09/2013
Annonce n° 1208 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames Autres services personnels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA143160004933 - Annonce : 1712
Bodacc A publié le 19/11/2014
Annonce n° 1712 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames Autres services personnels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXB15125000720L
Bodacc B publié le 22/04/2015
N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André - Adresse : 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsMORIGNAT Eric, Lucien, André
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15124001915U - Annonce : 1790
Bodacc A publié le 12/05/2015
Annonce n° 1790 N° RCS : 419304944 - Dénomination : MORIGNAT Eric, Lucien, André 7bis rue des Armuriers 25110 Baume-les-Dames Autres services personnels n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure