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420511495 27 janvier 2011

EARL VIGNOBLES REYNAUD


Référence de publication : 20110019 - Annonce : 481

Bodacc B n°20110019 publié le 27/01/2011

Annonce n° 481 N° RCS : 420511495 - Dénomination : EARL VIGNOBLES REYNAUD - forme juridique : Société civile agricole - capital : 100616.02 EUR - Administration : Gérant : REYNAUD Philippe en fonction le 15 Octobre 1998 Gérant : REYNAUD Fabrice en fonction le 19 Janvier 2011 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Evénement : modifications

420511495 28 août 2024

E.A.R.L. VIGNOBLES REYNAUD


Greffe : bordeaux
Référence de publication : 002024070900416 - Annonce : 2086

Bodacc A publié le 28/08/2024

Annonce n° 2086 N° RCS : 420511495 - Dénomination : E.A.R.L. VIGNOBLES REYNAUD 46 avenue Maurice La Chatre 33640 Arbanats culture de la vigne - forme juridique : EARL - Jugement : Ordonnance d'homologation d'un accord amiable. Homologue l'accord signé les 4, 5 et 7 juin 2024 entre : E.A.R.L. VIGNOBLES REYNAUD et La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, 106, quai de Bacalan, 33300 Bordeaux ; activité : établissement de crédit. SIREN : 434 651 246 et La BANQUE CIC SUD OUEST, 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux ; activité : banque, SIREN : 456 204 809. Rappelle qu'en application de l'article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, cet accord entraîne la suspension, pendant la durée de son exécution, de toute action en justice et de toute poursuite individuelle, tant sur les meubles que sur les immeubles du débiteur, formée dans le but d'obtenir le paiement de créances qui font l'objet de l'accord. Rappelle, qu'en application de l'article R351-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 24/00009 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure