French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    423536721
    01 juillet 2009

    ROYER David


    Greffe : tribunal mixte de commerce de saint-denis
    Référence de publication : BXA08177003044J - Annonce : 1428

    Bodacc A publié le 01/07/2009

    Annonce n° 1428 N° RCS : 423536721 - Dénomination : ROYER David 118 ruelle Palissade 97440 Saint-André - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de ROYER David, et désignant : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    423536721
    28 février 2010

    ROYER David


    Greffe : tribunal mixte de commerce de saint-denis
    Référence de publication : BXA10055000302W - Annonce : 2965

    Bodacc A publié le 28/02/2010

    Annonce n° 2965 N° RCS : 423536721 - Dénomination : ROYER David 118 ruelle Palissade 97440 Saint-André - forme juridique : - Jugement : Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun, désignant Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    423536721
    01 septembre 2016

    ROYER David


    Greffe : saint-denis
    Référence de publication : BXA16244000015I - Annonce : 1084

    Bodacc A publié le 01/09/2016

    Annonce n° 1084 N° RCS : 423536721 - Dénomination : ROYER David 118 allée Palissade 97440 Saint-André - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 09/00196 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure