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423606284 08 octobre 2008

MOUSSION Joël


Greffe : tribunal de commerce de mont-de-marsan
Référence de publication : BXA082750012198 - Annonce : 1190

Bodacc A publié le 08/10/2008

Annonce n° 1190 N° RCS : 423606284 - Dénomination : MOUSSION Joël lotissement de Poyferre 40090 Cère Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation. - Nature : Jugement modifiant le plan de continuation

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

423606284 17 décembre 2014

MOUSSION Joël


Greffe : tribunal de commerce de mont-de-marsan
Référence de publication : BXA143440016981 - Annonce : 1068

Bodacc A publié le 17/12/2014

Annonce n° 1068 N° RCS : 423606284 - Dénomination : MOUSSION Joël 445 route de Canenx 40090 Cère Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

423606284 01 octobre 2015

MOUSSION Joël


Greffe : tribunal de commerce de mont-de-marsan
Référence de publication : BXA152660014716 - Annonce : 1844

Bodacc A publié le 01/10/2015

Annonce n° 1844 N° RCS : 423606284 - Dénomination : MOUSSION Joël 445 route de Canenx 40090 Cère Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

423606284 08 décembre 2015

MOUSSION Joël


Greffe : tribunal de commerce de mont-de-marsan
Référence de publication : BXA153360008560 - Annonce : 1870

Bodacc A publié le 08/12/2015

Annonce n° 1870 N° RCS : 423606284 - Dénomination : MOUSSION Joël 445 route de Canenx 40090 Cère Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure