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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Référence de publication : 20080026 - Annonce : 1314
Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008
Annonce n° 1314 N° RCS : 424121911 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 240106.5 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
Evénement : modificationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Référence de publication : 20120119 - Annonce : 188
Bodacc B n°20120119 publié le 22/06/2012
Annonce n° 188 N° RCS : 424121911 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : - Administration : Gérant(e) : PORTIER Philippe Gérant associé : BIGONNEAU Virginie - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Référence de publication : 20120161 - Annonce : 299
Bodacc B n°20120161 publié le 22/08/2012
Annonce n° 299 N° RCS : 424121911 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 192085.2 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
Evénement : modificationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Référence de publication : 20220041 - Annonce : 434
Bodacc B n°20220041 publié le 27/02/2022
Annonce n° 434 N° RCS : 424121911 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 98176.88 EUR - Administration : Gérant, Associé : BIGONNEAU Virginie ; Gérant : PORTIER Philippe - Modification : Modification survenue sur le capital.
Evénement : modificationsGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Référence de publication : 20220058 - Annonce : 601
Bodacc B n°20220058 publié le 23/03/2022
Annonce n° 601 N° RCS : 424121911 - Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 82169.78 EUR - Administration : Gérant, Associé : BIGONNEAU Virginie ; Associé : MAMEAUX Hélène Jeanne-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Evénement : modifications