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424217214 26 février 2017

DELPECH Pascal


Greffe : bergerac
Référence de publication : 002017021700023 - Annonce : 1760

Bodacc A publié le 26/02/2017

Annonce n° 1760 N° RCS : 424217214 - Dénomination : DELPECH Pascal 24370 Sainte-Mondane agriculteur - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00035 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

424217214 24 août 2017

DELPECH Pascal


Greffe : bergerac
Référence de publication : 002017081400029 - Annonce : 1179

Bodacc A publié le 24/08/2017

Annonce n° 1179 N° RCS : 424217214 - Dénomination : DELPECH Pascal 24370 Sainte-Mondane agriculteur - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans ; commissaire à l\'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00035 - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure