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    429067614
    06 août 2013

    BOURGES Sébastien


    Greffe : tribunal de commerce de saint-brieuc
    Référence de publication : BXA13211001285M - Annonce : 1093

    Bodacc A publié le 06/08/2013

    Annonce n° 1093 N° RCS : 429067614 - Dénomination : BOURGES Sébastien 13 rue de Tréguier 22710 Penvénan Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    429067614
    11 mars 2014

    BOURGES Sébastien


    Greffe : tribunal de commerce de saint-brieuc
    Référence de publication : BXA140630022392 - Annonce : 1743

    Bodacc A publié le 11/03/2014

    Annonce n° 1743 N° RCS : 429067614 - Dénomination : BOURGES Sébastien 13 rue de Tréguier 22710 Penvénan Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    429067614
    05 août 2014

    BOURGES Sébastien


    Greffe : tribunal de commerce de saint-brieuc
    Référence de publication : BXA14210000990Z - Annonce : 1555

    Bodacc A publié le 05/08/2014

    Annonce n° 1555 N° RCS : 429067614 - Dénomination : BOURGES Sébastien 13 rue de Tréguier 22710 Penvénan Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure