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BOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA11278001578T - Annonce : 2276
Bodacc A publié le 11/10/2011
Annonce n° 2276 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA123320004569 - Annonce : 726
Bodacc A publié le 04/12/2012
Annonce n° 726 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA13248000999V - Annonce : 1192
Bodacc A publié le 10/09/2013
Annonce n° 1192 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA143570032706 - Annonce : 1848
Bodacc A publié le 31/12/2014
Annonce n° 1848 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : BXA15294002921R - Annonce : 1893
Bodacc A publié le 28/10/2015
Annonce n° 1893 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 07 Octobre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Décembre 2014. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15/12/2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501206986 - Annonce : 2021
Bodacc A publié le 17/07/2019
Annonce n° 2021 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBOUNAMA Cherif
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501207659 - Annonce : 1942
Bodacc A publié le 02/08/2020
Annonce n° 1942 N° RCS : 429136625 - Dénomination : BOUNAMA Cherif 13 A rue de Charigney 25000 Besançon Charcuterie - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 08 Janvier 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Juillet 2019. infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10/07/2019 par le tribunal de Commerce de Besançon prononçant la liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de redressement. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure