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SCHOTT Sébastien
Greffe : tribunal de grande instance de colmar
Référence de publication : BXA08167001173B - Annonce : 2417
Bodacc A publié le 19/06/2009
Annonce n° 2417 N° RCS : 429809973 - Dénomination : SCHOTT Sébastien 4 rue du Tabac 67600 Selestat pose de chapes, carrelage - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 113/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHOTT Sébastien
Greffe : tribunal de grande instance de colmar
Référence de publication : BXA10049000401L - Annonce : 1733
Bodacc A publié le 23/02/2010
Annonce n° 1733 N° RCS : 429809973 - Dénomination : SCHOTT Sébastien 4 rue du Tabac 67600 Sélestat pose de chapes, carrelage - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 11/06/2007 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure