French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    431991397
    06 décembre 2011

    MARTIN Stéphane


    Greffe : tribunal de commerce de montauban
    Référence de publication : BXA11334001068G - Annonce : 3607

    Bodacc A publié le 06/12/2011

    Annonce n° 3607 N° RCS : 431991397 - Dénomination : MARTIN Stéphane 70 chemin des Palanques 82170 Bessens Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    431991397
    31 juillet 2012

    MARTIN Stéphane


    Greffe : tribunal de commerce de montauban
    Référence de publication : BXA12206000497M - Annonce : 2529

    Bodacc A publié le 31/07/2012

    Annonce n° 2529 N° RCS : 431991397 - Dénomination : MARTIN Stéphane 70 chemin des Palanques 82170 Bessens Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2011. . - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure