French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    433226826
    21 octobre 2011

    PAYELLE Jacques


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXA11291000155U - Annonce : 1136

    Bodacc A publié le 21/10/2011

    Annonce n° 1136 N° RCS : 433226826 - Dénomination : PAYELLE Jacques 99 route d'Espagne 31100 Toulouse - forme juridique : - Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    433226826
    09 septembre 2014

    PAYELLE Jacques


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXA14247000309D - Annonce : 1192

    Bodacc A publié le 09/09/2014

    Annonce n° 1192 N° RCS : 433226826 - Dénomination : PAYELLE Jacques 99 route d'Espagne 31100 Toulouse - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    433226826
    11 novembre 2015

    PAYELLE Jacques


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : BXA153090008842 - Annonce : 2088

    Bodacc A publié le 11/11/2015

    Annonce n° 2088 N° RCS : 433226826 - Dénomination : PAYELLE Jacques 99 route d'Espagne 31100 Toulouse conseil en informatique - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    433226826
    03 janvier 2017

    PAYELLE Jacques


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 002016122600142 - Annonce : 1244

    Bodacc A publié le 03/01/2017

    Annonce n° 1244 N° RCS : 433226826 - Dénomination : PAYELLE Jacques 99 route d'Espagne 31100 Toulouse conseil en informatique - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 11/00725 - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    433226826
    19 décembre 2018

    ¨PAYELLE Jacques


    Greffe : toulouse
    Référence de publication : 002018121000033 - Annonce : 2103

    Bodacc A publié le 19/12/2018

    Annonce n° 2103 N° RCS : 433226826 - Dénomination : ¨PAYELLE Jacques 99 route d?Espagne 31100 Toulouse conseil en informatique - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif . N° RG : 11/00725 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure